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Données personnelles
Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la gestion et le suivi de votre demande et le cas échéant de votre commande. Le responsable de traitement est PRINTFACTORY Le destinataire des données est PRINTFACTORY. Les données pourront être transmises à des prestataires et/ou sous-traitants de PRINTFACTORY en vue de la réalisation des finalités visées ci-dessus.
Les données susmentionnées sont conservées pour la durée de l’exécution du contrat. Avec le consentement du Client, elles sont également conservées à des fins d’opérations de prospection commerciale, pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entre PRINTFACTORY et le Client. Elles sont également conservées pour la durée des prescriptions légales applicables. Les informations personnelles collectées par PRINTFACTORY ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées hors de l’Union Européenne. L’envoi de courrier électronique à des fins de publicité suppose que le Client ait exprimé son accord express et préalable.
PRINTFACTORY informe les personnes concernées de leur droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement des données le concernant, la portabilité des données le concernant, l’opposition au traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données après leur mort. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier à PRINTFACTORY – Données Personnelles –. 21 Impasse Boris Vian 34070 Montpellier – France
Les personnes concernées disposent également du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en allant sur le site www.cnil.fr .
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à la Société. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent êtres strictement conformes à notre cahier technique, et notamment aux prescriptions de notre guide PAO adressé au client à chaque ouverture de compte. Il est également disponible en ligne.
Il est expressément convenu que le client est un professionnel des arts graphiques, capable de comprendre et d’appliquer les directives données dans le cahier technique.
Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (c’est à dire regroupées avec des travaux d’autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :
Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.
Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entraîner, à l’occasion de traitements successifs, des résultats différents d’un affichage écran ou d’une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.
La Société PRINTFACTORY se réserve le droit d’effectuer certaines modifications qu’elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d’images RVB, etc…). De même, la Société se réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.
Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des contraintes techniques. Afin de limiter ces risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer B.A.T.) pour garantir l’intégrité de fichier à imprimer. A défaut de demande de B.A.T. via notre plateforme www.sendtoprint.fr lors de la commande, le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées.
La Société n’intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d’auteur. Dans ce cas, le client s’engage à fournir un nouveau fichier.
Le Client fournit les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé.
Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l’exactitude de ses fichiers pour lesquels la Société SENDTOPRINT n’est soumise à aucune obligation de contrôle. Par ailleurs, le Client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation du produit imprimé. Le Client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires y compris l’obligation d’inclure l’identité de l’imprimeur.
La responsabilité de la Société PRINTFACTORY ne saurait en aucun cas être recherchée.